Annoncée par le garde des Sceaux en janvier 2023, l’application mobile justice.fr vise à « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ». Elle accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Simple d’usage, elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité;
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches; thématiques issues de service-public.fr ;
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire);
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 – aide aux victimes, 3039 – Violences femmes info…);
- accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
Cette première version sera progressivement enrichie de nouvelles fonctionnalités pour rendre accessibles en un point unique les différents services actuellement disponibles via des canaux distincts : demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…
Le développement des prochaines versions de l’application est d’ores et déjà un chantier qui mobilise toutes les équipes du ministère à l’origine de ces services.
En outre, Justice.fr, est déjà plus qu’une appli, c’est une plateforme au service des justiciables.
Justice.fr est un dispositif numérique complet qui comprend l’application et le site justice.fr.
Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de
- Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
- Demande de retrait de l’autorité parentale
- Contribution aux charges du mariage, en présence d’enfant(s)
- Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
- Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
- Se constituer partie civile
- Requête au juge aux affaires familiales
- Demande de restitution de l’autorité parentale
- Résidence et droit de visite
- Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
- Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale